Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Le service

Noupad (noupad.com) est un outil de suivi de projet côté client avec protection du périmètre intégrée, pour les agences digitales et les freelances : le périmètre convenu vit sur le tronc, les demandes qui en sortent deviennent des branches chiffrées, et votre client suit le tout sur une page partagée. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

Votre compte

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de ce qui se passe sous votre compte. Un compte par personne — votre organisation peut compter plusieurs membres, chacun avec le sien. Pour utiliser Noupad, vous devez avoir la capacité de contracter.

Essai, formules et facturation

Chaque formule payante commence par un essai gratuit de 14 jours — sans carte bancaire, un seul essai par organisation. Si l’essai se termine sans abonnement, vos données restent en place ; vous ne pouvez simplement plus rien ajouter tant que vous ne vous abonnez pas. Les formules payantes sont facturées au mois ou à l’année via Polar, notre merchant of record, qui traite le paiement et gère la TVA applicable. Vous pouvez résilier à tout moment ; les fonctionnalités payantes restent actives jusqu’à la fin de la période réglée. Les prix peuvent évoluer, mais jamais en cours de période — tout changement est annoncé avant votre prochain renouvellement. Les limites en vigueur de chaque formule figurent sur la page des tarifs.

Vos contenus

Vos données de projet vous appartiennent. Vous ne nous accordez que la licence nécessaire au fonctionnement du service : stocker vos contenus, vous les afficher et les remettre aux personnes avec qui vous choisissez de les partager. Nous ne revendiquons aucun autre droit, et nous n’utilisons jamais vos relations clients pour notre propre prospection.

Pages client partagées

Les pages partagées publient exactement ce que vous avez choisi, derrière un lien privé que vous pouvez renouveler ou verrouiller avec un code d’accès. Vous êtes responsable de l’exactitude de ce que vous y publiez et du droit de le partager. Les prix attachés à vos branches sont vos prix — Noupad les affiche, il ne les fixe pas.

Usage acceptable

N’utilisez pas Noupad pour enfreindre la loi, violer les droits d’autrui, envoyer du spam ou tenter de compromettre la sécurité du service. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui le font — après avertissement, sauf si la situation ne le permet pas.

Disponibilité et évolution du service

Nous faisons en sorte que Noupad reste rapide et disponible, mais le service est fourni « en l’état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons faire évoluer, remplacer ou retirer des fonctionnalités ; si un changement supprime quelque chose dont vous dépendez, nous vous préviendrons avec un délai raisonnable.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée aux montants que vous nous avez versés dans les douze mois précédant la réclamation, et nous ne répondons pas des dommages indirects comme le manque à gagner. Une précision qui mérite d’être écrite noir sur blanc : Noupad documente les accords de périmètre entre vous et vos clients — les contrats sous-jacents, et le travail lui-même, restent strictement entre vous et eux.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres ; vos données sont alors retirées comme décrit dans la politique de confidentialité. Nous pouvons résilier les comptes qui violent ces conditions. Si nous devions un jour arrêter le service, vous auriez un préavis raisonnable et le temps d’emporter vos données.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit bulgare — c’est là que Noupad est établi. Si des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays vous accordent des droits supplémentaires, ces droits ne sont pas affectés.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions avec le produit. Les changements substantiels sont annoncés par e-mail ou dans l’application avant d’entrer en vigueur ; continuer à utiliser Noupad ensuite vaut acceptation.

Contact

Une question sur ces conditions : [email protected]